Communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné

La communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (LYSED) est une communauté de communes française située dans le département de l'Isère et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes
Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Blason de Communauté de communesLyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Isère
Forme Communauté de communes
Siège Charvieu-Chavagneux
Communes 6
Président Gérard Dezempte (UMP)
Date de création 1993
Code SIREN 243800935
Démographie
Population 28 957 hab. (2019)
Densité 471 hab./km2
Géographie
Superficie 61,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesLyon Saint-Exupéry en Dauphiné
Localisation en Isère.
Liens
Site web https://www.lysed.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Les élus des six communes de l’ancien canton de Pont-de-Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), après avoir créé une association des maires et adjoints du canton, se mettent d'accord pour mettre en place une communauté de communes, structure de coopération intercommunale instituée par la loi ATER du [1],[2]. Elle est créée par un arrêté préfectoral du [3].

    Elle assure depuis depuis 2016 les compétences (collecte et traitement des déchets ménagers, assainissement et production de l’eau potable) que mettait en œuvre l'ancien Syndicat Mixte de l’agglomération de Pont-de-Chéruy (ex – SIVOM), dissout à cette occasion dans le cadre des prescriptions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015[4],[5].

    Toponymie

    L'intercommunalité, créée sous la dénomination de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon-Satolas, a porté le nom de communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry du [6] au avant de prendre son nom actuel[7],[8]

    Malgré son nom, elle n'héberge pas sur ses terres l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry qui se trouve sur la communauté de communes de l'Est lyonnais, dans le département du Rhône. La seule commune à porter dans son nom la plaine Satolas, elle aussi voisine, est celle de Satolas-et-Bonce dans la communauté d'agglomération Porte de l'Isère.

    Territoire communautaire

    Géographie

    Le territoire communautaire est limité au nord par le Rhône, à l'ouest par la Métropole Lyonnaise, au sud par l'aéroport Lyon Saint Exupéry et à l'est par la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné[9].

    L'intercommunalité comprend trois des quatre communes qui se trouvent dans l'unité urbaine de Charvieu-Chavagneux, Tignieu-Jameyzieu appartenant à la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné.

    Composition

    En 2023, l'intercommunalité est composée des 6 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Charvieu-Chavagneux
    (siège)    		 38085 Charvieulands 8,65 10 280 (2021) 1 188
    Anthon 38011 Anthonois 8,82 1 120 (2021) 127
    Chavanoz 38097 Chavanoziens 8,24 5 023 (2021) 610
    Janneyrias 38197 Janneysiens 10,52 1 849 (2021) 176
    Pont-de-Chéruy 38316 Pontois 2,51 6 096 (2021) 2 429
    Villette-d'Anthon 38557 Villettois 22,8 5 212 (2021) 229

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    11 01115 03918 44821 97522 37423 52026 09629 311
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[10])

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est en l'hôtel-de-ville de Charvieu-Chavagneux[3]

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 31 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[11] :
    - 11 délégués pour Charvieu-Chavagnieux ;
    - 6 délégués pour Pont-de-Chéruy ;
    - 5 délégués pour Chavanoz et Villette-d'Anthon ;
    - 2 délégués pour Anthon et Janneyrias.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Isère, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Gérard Dézempte, et désigné ses 7 vice-présidents, qui sont[12],[13] :

    1. Roger Davrieux, maire de Chavanoz, chargé de l'assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers, politique de la ville ;
    2. Bruno Gindre, maire de Villette-d'Authon, chargé de l'aire de grand passage des gens du voyages, de la déchèterie de Villette d’Anthon, de la protection et de la mise en valeur de l’environnement  ;
    3. Franck Bron, maire de Pont-de-Chéruyn chargé de la politique du logement et du cadre de vie, du plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ;
    4. Cédric Camp, maire d'Anthon, chargé de la production et du transport d’eau potable ainsi que de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
    5. Nathalie Rouba-Loprete, première maire-adjointe de Janneyrias, chargé du développement économique, des travaux, du Plan climat-air-énergie territorial  ;
    6. Katia Serranon alors maire-adjointe de Charvieu-Chavagneux, chargée de la déchèterie de Charvieu-Chavagneux, de la piscine intercommunale et du plan climat air énergie territorial ;
    7. Jean Louis Andreu, premier maire-adjoint de Pont-de-Chéruyn chargé de l'intégration de la compétence « Assainissement des communes membres ».

    Le bureau communautaire pour la mandature 2020-2026 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean Louis Turmaud, maire de Janneyrias[12].

    Liste des présidents
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    janvier 1994 1995 Daniel Beretta[2] DVD puis MPF
    puis UMP-LR[14]    		 Chef d'entreprise
    Maire de Villette-d'Anthon (1989 → 2018)
    1995[15] En cours
    (au 9 janvier 2024[16])    		 Gérard Dézempte RPR
    puis UMP/LR
    puis REC    		 Retraité de l'enseignement
    Maire de Charvieu-Chavagneux (1983 → )
    Conseiller général de Pont-de-Chéruy (1988 → 2015)
    Conseiller départemental de Charvieu-Chavagneux (2015 → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[12]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, selon des modalités déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :

    • Développement économique
    • Aménagement de l'espace
    • Environnement
    • Incendie et secours
    • Plan Local de l'Habitat
    • Réseaux et services locaux de communication
    • Aide financière aux communes membres
    • Gens du voyage
    • Collecte et traitement des déchets ménagers
    • Assainissement
    • Production de l'eau potable
    • Gestion du bâtiment et des propriétés du SIVOM
    • Reconstruction et entretien de la piscine intercommunale
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
    • Logement et cadre de vie
    • Autres équipements d'intérêt communautaire

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[18] ».

    Notes et références
    1. Loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
    2. « Les origines de la Communauté de Communes : Dès le vote de la loi réformant les intercommunalités, les élus des six communes de l’ancien canton de Pont de Chéruy (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont de Chéruy et Villette-d’Anthon) ont réfléchi, au sein de l’Association des Maires et Adjoints du canton, afin de créer au plus tôt une Communauté de Communes. Celle-ci aurait dû voir le jour le 1er janvier 1993 », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1,‎ , p. 4 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné (N° SIREN : 243800935) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    4. « Lyon Saint Exupéry en Dauphiné : Des compétences accrues : Le 1er janvier 2016, suite à l'absorption du SIVOM, notre Communauté de Communes se renforce pour une meilleure efficacité des services publics et une meilleure répartition des compétences », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1,‎ , p. 3 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    5. « Éditorial », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1,‎ , p. 6 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. Arrêté préfectoral n°2013256-0005 du 13 septembre 2013 portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Satolas
    7. « ARRETE N°38-2016-11-03-001 Portant modification des statuts de la communauté de communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint-Exupéry », sur isere.gouv.fr, (consulté le ).
    8. Article 1er Dénomination de la Communauté de Communes : La Communauté de Communes [...] prend désormais le nom de « Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné » – sigle LYSED. Source :arrêté du 3 novembre 2016 portant modification des statuts d la Communauté de Communes Porte Dauphinoise de Lyon Saint Exupéry
    9. « La Communauté de communes Lyon St Exupéry en Dauphiné », sur veille-citoyenne-brd.fr, Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné (consulté le ).
    10. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
    11. « Les Communes et leurs représentants au sein de LYSED », La communauté de communes, sur lysed.fr (consulté le ).
    12. « Le nouveau Conseil Communautaire installé », sur lysed.fr, (consulté le ).
    13. « Gérard DÉZEMPTE, PRÉSIDENT DE LA CC LYSED », La communauté de communes > les élus, sur lysed.fr (consulté le ).
    14. Les élus locaux, sur ump38.fr, Fédération UMP de l'Isère.
    15. « Intercommunalité : comment ça marche ? : Vos élus sont issus des élections municipales de 2014. L'assemblée, composée de 30 élus dont un président et 6 vice-présidents, vote le budget et les délibérations », Le Mag, Le magazine de la communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, no 1,‎ , p. 7 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    16. Marie-Georgette Ory, « Le maire a présenté ses projets pour l’année 2024 : Gérard Dézempte, maire de Charvieu-Chavagneux et président de la communauté de communes Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné (Lysed), a présenté ses vœux ce samedi 6 janvier à l’espace Gauthier, en présence des élus des six communes (Anthon, Charvieu-Chavagneux, Chavanoz, Janneyrias, Pont-de-Chéruy et Villette-d’Anthon), des représentants des associations et d’une assistance nombreuse », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne Accès payant, consulté le ).
    17. « La Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné : compétences et gouvernance », sur veille-citoyenne-brd.fr, Veille Citoyenne de la Boucle du Rhône en Dauphiné, (consulté le ).
    18. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Lien externe
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