Communauté de communes Entre Loire et Allier

La communauté de communes Entre Loire et Allier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Communauté de communes Entre Loire et Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Coucouron
Communes 9
Président Jean Linossier
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000594
Démographie
Population 2 299 hab. (2013)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 185,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Entre Loire et Allier
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

    Historique

    Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion, du fait d'une population inférieure à 5 000 habitants, avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire, avec ajout des communes de La Rochette, Borne et Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et intégration de Lafarre dans le département de la Haute-Loire[1].

    La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

    Composition

    Elle regroupe neuf communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Coucouron
    (siège)    		07071Coucouronnais23,89848 (2014)35


    Issanlas0710528,40107 (2014)3,8
    Issarlès07106Issarlains18,44153 (2014)8,3
    Lachapelle-Graillouse07121Chapelous20,48207 (2014)10
    Lanarce07130Lanarçois22,37183 (2014)8,2
    Lavillatte07137Viallattins18,6080 (2014)4,3
    Le Lac-d'Issarlès07119Lacains14,35294 (2014)20
    Lespéron07142Lesperonais24,99316 (2014)13
    Saint-Alban-en-Montagne0720613,9484 (2014)6

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    3 2182 7742 4972 2912 1292 2652 299
    (Source : Insee, limites administratives au [3].)

    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé à Coucouron.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit[4] :

    Délégués
    Nombre de délégués Communes
    7Coucouron
    2Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lespéron
    1Issanlas, Issarlès, Lanarce, Lavillatte, Saint-Alban-en-Montagne

    Présidence
    • Président : Jean Linossier (maire de Lespéron)
    • Vice-présidents :
      • Michel Gardes (maire du Lac-d'Issarlès),
      • Charles Valette (adjoint au maire de Lachapelle-Graillouse),
      • Jérôme Deldon.

    Compétences
    • Assainissement non collectif
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
    • Activités péri-scolaires
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Schémas de cohérence territoriale et de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
    • Transport scolaire
    • Organisation des transports non urbains
    • Aménagement rural
    • Tourisme
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

    Notes et références
    1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
    2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
    3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Entre Loire et Allier (200000594) », Insee (consulté le ).
    4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0017 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes et sources
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