Communauté de communes ChanStriVal
La communauté de communes ChanStriVal est une ancienne structure intercommunale située dans le département de l'Ain en région Auvergne-Rhône-Alpes, qui existe de 2005 à 2012. Elle fusionne en 2013 au sein de la communauté de communes Chalaronne Centre.
| Communauté de communes ChanStriVal | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Département | Ain |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Saint-Trivier-sur-Moignans |
| Communes | 3 |
| Président | Bernard Gil (DvD) |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 240100941 |
| Démographie | |
| Population | 2 748 hab. (2006) |
| Densité | 47 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 58,98 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes est créée par l'arrêté préfectoral du et entre en vigueur le . Elle fusionne avec la communauté de communes Chalaronne Centre le .
Composition
Elle était composée des trois communes suivantes :
Compétences
- Assainissement non collectif
- Protection et mise en valeur de l'environnement
- Action sociale
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…)
- Tourisme
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
- Activités périscolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans locaux d'urbanisme
- Constitution de réserves foncières
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Chanstrival
- Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
- Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)
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