Communauté d'agglomération Grand Lac

La communauté d'agglomération se situe au nord-ouest du département de la Savoie, entre la limite avec la Haute-Savoie au nord, l'Avant-Pays savoyard à l'ouest, le Massif des Bauges à l'est, certaines communes faisant partie du Parc naturel régional des Bauges et l'agglomération de Chambéry au sud.

Elle comprend la totalité des communes limitrophes du lac du Bourget.

Son altitude varie entre 224 mètres à Aix-les-Bains et 1 563 mètres sur les communes de Montcel et de Trévignin, point culminant du mont Revard.

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes[4] :

Le siège de l'intercommunalité est situé au 1500 Boulevard Lepic, à Aix-les-Bains[4].

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 68 conseillers pour la mandature 2020-2026[6], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la façon suivante :

• 22 délégués pour Aix-les-Bains ;
• 5 délégués pour Entrelacs ;
• 4 délégués pour Le Bourget-du-Lac et Grésy-sur-Aix ;
• 3 délégués pour Tresserve ;
• 2 délégués pour La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Méry, Mouxy, Voglans et Viviers-du-Lac ;
• 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d'agglomération a élu le 12 janvier 2017 son président, Dominique Dord, alors maire d'Aix-les-Bains et jusqu'alors président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Savoie, le conseil communautaire renouvelé élit le 15 juillet 2020 son nouveau président, Renaud Beretti, maire d'Aix-les-Bains, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7]^,[8] :

Le bureau de Grand Lac, qui se réunit une fois par mois et assure la gestion des affaires courantes, tout en rendant compte de ses décisions au conseil communautaire, est constitué de 32 membres pour le mandat 2020-2026 : le président, les vice-présidents et de membres élus du conseil communautaire qui représentent l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération[9]

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Synthétiquement, il s'agit de[11] :

• Services à la population : traitement des déchets et la gestion des déchetteries, transport urbain, production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées… Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’occupe des personnes âgées du territoire (portage de repas, services de soins à domicile, EHPAD…) et lutte contre leur isolement.
• L’aménagement et le développement du territoire : règles d’urbanisme, mise en valeur des sites touristiques, développement des activités sportives et de loisirs, soutien aux associations locales œuvrant pour la prévention de la délinquance, l’emploi et l’insertion, administration des ports et plages du lac du Bourget, soutien de l’activité agricole et de la production locale pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire.
  La communauté d'agglomération a confié son développement économique à CGLE (Chambéry Grand Lac Économie)[12] et le dispositif CitésLab accompagne les habitants porteurs de projets. L’Office du tourisme intercommunal) assure la promotion du territoire.
• L’environnement : entretien des principaux cours d’eau du territoire, prévention des inondations, préservation des zones humides et surveillance de la qualité des eaux du lac, sensibilisation des habitants sur la gestion de leurs déchets via des actions de prévention

L’agglomération soutient aussi la transition énergétique au travers de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS).

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Selon les communes, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui financent ce service public[4].

La communauté d’agglomération reverse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].

• Liste des intercommunalités de la Savoie
• Intercommunalité en France, Communauté d'agglomération

• Site officiel.
• « Charte de territoire », Le nouveau territoire, sur grand-lac.fr, 20 avril 2016 (consulté le 23 août 2019).
• « Interventions Grand Lac - horizon 2030 : Projet de territoire » [PDF], publications, sur grand-lac.fr, 7 décembre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).
• « Rapport d'activité 2021 » [PDF], publications, sur grand-lac.fr, 30 juillet 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).
• « Statuts de Grand Lac, adoptés par le Conseil communautaire du 15 mars 2018 » [PDF], sur grand-lac.fr (consulté le 24 août 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Grand Lac (200068674) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 13 décembre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).

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