Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse est une ancienne communauté d'agglomération située dans le département de l'Ain et regroupant 15 communes.

Communauté d'agglomération
de Bourg-en-Bresse
Blason de Communauté d'agglomérationde Bourg-en-Bresse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté d'agglomération
Siège Bourg-en-Bresse
Communes 15
Président Michel Fontaine (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240100628
Démographie
Population 72 415 hab. (2013)
Densité 244 hab./km2
Géographie
Superficie 297,37 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomérationde Bourg-en-Bresse
Localisation dans l'Ain.
Liens
Site web grandbourg.fr
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    •  : Composition de 19 membres y compris le président et les vice-présidents
    •  : Abrogation de la partie intitulée mise en place d'une dotation de solidarité
    •  : Transformation de la communauté de communes en communauté d'agglomération
    •  : Composition conseil de communauté de 58 membres dont Dompierre-sur-Veyle avec 2 délégués
    •  : Fusion avec 7 communautés de communes donnant naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse[1]

    Composition

    Elle est composée des communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Bourg-en-Bresse
    (siège)
    01053Burgiens23,8640 967 (2014)1 717


    Buellas01065Buellassiens10,211 754 (2014)172
    Dompierre-sur-Veyle01145Dompierrois29,101 166 (2014)40
    Jasseron01195Jasseronnais18,931 709 (2014)90
    Lent01211Lentais31,481 426 (2014)45
    Montcet01259Montceliens6,68663 (2014)99
    Montracol0126414,561 013 (2014)70
    Péronnas01289Péronnassiens17,556 196 (2014)353
    Polliat01301Polliatis20,072 489 (2014)124
    Saint-André-sur-Vieux-Jonc01336Jonçois24,221 125 (2014)46
    Saint-Denis-lès-Bourg01344Sandeniens12,585 505 (2014)438
    Saint-Rémy01385Remytois7,38984 (2014)133
    Servas01405Servasiens13,051 206 (2014)92
    Vandeins014299,40678 (2014)72
    Viriat01451Viriatis45,036 250 (2014)139

    Membres du conseil de communauté

    En avril 2008, Michel Fontaine, premier adjoint au maire de Bourg-en-Bresse, est élu président de la communauté d'agglomération.

    Compétences

    • Assainissement non collectif
    • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
    • Lutte contre les nuisances sonores
    • Qualité de l'air
    • Politique du cadre de vie
    • Protection et mise en valeur de l'environnement
    • Action sociale
    • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
    • Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
    • Activités culturelles ou socioculturelles
    • Activités sportives
    • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
    • Schéma de secteur
    • Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
    • Constitution de réserves foncières
    • Organisation des transports urbains
    • Plans de déplacement urbains
    • Etudes et programmation
    • Création, aménagement, entretien de la voirie
    • Programme local de l'habitat
    • Politique du logement social
    • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
    • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
    • Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
    • Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
    • Autres

    Pour approfondir

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

    • icône décorative Portail de l’Ain
    • icône décorative Portail des intercommunalités de France
    • icône décorative Portail de la Bresse
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