Code pénal (Allemagne)
Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1872, sous l’Empire.
La peine la plus sévère prévue par le Code Pénal est la prison à vie, qui sanctionne notamment l'homicide aggravé.
L’une de ses dispositions les plus célèbres[réf. nécessaire] est le « paragraphe 175 », qui pénalisait l’homosexualité jusqu’en 1994.
Notes et références
Liens externes
Portail du droit 
Portail de l’Allemagne
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.