Code des douanes communautaire
Le Code des douanes communautaire est la codification des normes fixant et définissant la législation applicable aux importations et exportations de marchandises entre l'Union et les pays tiers.
Sources
Références
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Code des douanes communautaire modernisé (2008), sur portail de l'Union européenne.
- Code des douanes de l'Union européenne (2013), sur EUR-Lex.
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