Code civil (Espagne)
Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.
Compléments
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