Coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) est une organisation française placée auprès du président de la République française qu'elle conseille en matière de renseignement et d'antiterrorisme.

Organisation

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dirige la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et, en son sein, le centre national de contre-terrorisme. Il est assisté d’un coordonnateur adjoint qui assure son intérim en cas d’absence ou d’empêchement et de conseillers mis à disposition par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, les ministères ou les établissements publics de l’État.

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme est rattachée, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement[grec 1]^,[grec 2].

Coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

Le coordonnateur national du renseignement est créé en 2008 de façon informelle[2], avant d'être inscrit en 2009 dans le code de la Défense avec la réforme du Conseil de Défense et de Sécurité nationale et du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale[grec 3]. Il devient le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme en 2017[grec 4].

Nommé par décret en Conseil des ministres, le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme conseille le président de la République dans le domaine du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.

Avec le concours du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, le coordonnateur national du renseignement rapporte devant le Conseil national du renseignement dont il prépare les réunions et il veille à la mise en œuvre des décisions prises par le conseil.

Il coordonne l'action et s'assure de la bonne coopération des services spécialisés constituant la communauté française du renseignement.

Il transmet les instructions du président de la République aux responsables de ces services, qui lui communiquent les renseignements devant être portés à la connaissance du président de la République et du Premier ministre, et lui rendent compte de leur activité.

Le coordonnateur national du renseignement peut être entendu par la délégation parlementaire au renseignement[grec 5].

Le coordonnateur national du renseignement peut proposer au Premier ministre des missions de contrôle, d'audit, d’étude, de conseil et d'évaluation à l'égard des services spécialisés de renseignement de la part de l'Inspection des services de renseignement. Il donne un avis sur la désignation des membres de l'inspection[grec 6].

Le décret du 4 juillet 2022 élargit les prérogatives du CNRLT en lui confiant la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines des services de renseignement français[grec 7].

Coordonnateur	Décret de nomination
Coordonnateurs nationaux du renseignement
Bernard Bajolet	21 juillet 2008	[alpha 1]
Ange Mancini	24 février 2011	[alpha 2]
Alain Zabulon	20 juin 2013	[alpha 3]
Didier Le Bret	4 juin 2015	[alpha 4]
Yann Jounot	23 août 2016	[alpha 5]
Coordonnateurs nationaux du renseignement et de la lutte contre le terrorisme
Pierre de Bousquet de Florian	22 juin 2017	[alpha 6]
Laurent Nuñez	15 juillet 2020	[alpha 7]
Pascal Mailhos	11 janvier 2023	[alpha 8]

Centre national de contre-terrorisme

Le centre national de contre-terrorisme est chargé de l'analyse de la menace et de la stratégie de lutte contre le terrorisme[grec 8]. Il est créé en 2017[grec 4].

Le centre est composé d’une vingtaine de conseillers issus des ministères de l’Intérieur, de la Défense, de la Justice ou encore de l’Économie[3]^,[4].

Notes et références

Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération, 6 juin 2018.
Jean Guisnel, « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, 13 octobre 2008 (version du 31 août 2018 sur Internet Archive).
Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro, 7 juin 2017.
Élise Vincent, Nathalie Guibert et Soren Seelow, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde, 30 septembre 2017.

Dans le Journal officiel de la République française (JORF) et le code de la Défense, sur Légifrance :

Textes généraux :

Décret n^o 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement, JORF, n^o 69, 23 mars 2010, texte n^o 4, NOR PRMX1007490D.
Décret n^o 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, JORF, n^o 139, 15 juin 2017, texte n^o 2, NOR PRMX1716746D.
Décret n^o 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, JORF, n^o 301, 29 décembre 2009, texte n^o 1, NOR PRMX0928467D.
Décret n^o 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme, JORF, n^o 139, 15 juin 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1716719D.
Article R*1122-8 du code de la Défense.
Décret n^o 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement, JORF, n^o 170, 25 juillet 2014, texte n^o 2, NOR PRMX1411565D.
Décret n^o 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines, JORF, n^o 154, 5 juillet 2022, texte n^o 3, NOR PRMX2212872D.
Article R*1122-8-2 du code de la Défense.

Décrets de nomination :

Arrêté du 23 juillet 2008, JORF, n^o 182, 6 août 2008, texte n^o 1, NOR PREX0819483A.
Décret du 24 février 2011, JORF, n^o 47, 25 février 2011, texte n^o 46, NOR PRMX1105742D.
Décret du 20 juin 2013, JORF, n^o 142, 21 juin 2013, texte n^o 42, NOR PRMX1316021D.
Décret du 4 juin 2015, JORF, n^o 128, 5 juin 2015, texte n^o 63, NOR PRMX1513301D.
Décret du 23 août 2016, JORF, n^o 196, 24 août 2016, texte n^o 20, NOR PRMX1623532D.
Décret du 22 juin 2017, JORF, n^o 149, 27 juin 2017, texte n^o 32, NOR PRMX1718309D.
Décret du 15 juillet 2020, JORF, n^o 173, 16 juillet 2020, texte n^o 19, NOR PRMX2018145D.
Décret du 11 janvier 2023, JORF, n^o 10, 12 janvier 2023, texte n^o 35, NOR PRMG2300927D.

Voir aussi

Bibliographie

« La CNRLT et la communauté française du renseignement », Revue Défense nationale, n^o 813,‎ 2018, p. 9–13 (DOI 10.3917/rdna.813.0009, résumé).

Articles connexes

Directeur du renseignement national et National Counterterrorism Center aux États-Unis
Joint Intelligence Committee et Joint Terrorism Analysis Centre (en) au Royaume-Uni

Liens externes

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[Libe-1] Pierre Alonso et Willy Le Devin, « Antiterrorisme : un an après, la «task force» bonne pour les services ? », Libération, 6 juin 2018.

[Lepoint.fr_2008-10-03-4] Jean Guisnel, « Texte intégral de la lettre de mission de Bernard Bajolet », Le Point, 13 octobre 2008 (version du 31 août 2018 sur Internet Archive).

[19] Christophe Cornevin, « Terrorisme : l'Élysée reprend en main le renseignement », Le Figaro, 7 juin 2017.

[20] Élise Vincent, Nathalie Guibert et Soren Seelow, « Antiterrorisme : les missions de la « task force » de Macron se précisent », Le Monde, 30 septembre 2017.

[2] Décret n^o 2010-299 du 22 mars 2010 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement, JORF, n^o 69, 23 mars 2010, texte n^o 4, NOR PRMX1007490D.

[3] Décret n^o 2017-1096 du 14 juin 2017 relatif à la gestion administrative et financière de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, JORF, n^o 139, 15 juin 2017, texte n^o 2, NOR PRMX1716746D.

[5] Décret n^o 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, JORF, n^o 301, 29 décembre 2009, texte n^o 1, NOR PRMX0928467D.

[decret2017-6] Décret n^o 2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre-terrorisme, JORF, n^o 139, 15 juin 2017, texte n^o 1, NOR PRMX1716719D.

[7] Article R*1122-8 du code de la Défense.

[8] Décret n^o 2014-833 du 24 juillet 2014 relatif à l'inspection des services de renseignement, JORF, n^o 170, 25 juillet 2014, texte n^o 2, NOR PRMX1411565D.

[9] Décret n^o 2022-983 du 4 juillet 2022 relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines, JORF, n^o 154, 5 juillet 2022, texte n^o 3, NOR PRMX2212872D.

[18] Article R*1122-8-2 du code de la Défense.

[10] Arrêté du 23 juillet 2008, JORF, n^o 182, 6 août 2008, texte n^o 1, NOR PREX0819483A.

[11] Décret du 24 février 2011, JORF, n^o 47, 25 février 2011, texte n^o 46, NOR PRMX1105742D.

[12] Décret du 20 juin 2013, JORF, n^o 142, 21 juin 2013, texte n^o 42, NOR PRMX1316021D.

[13] Décret du 4 juin 2015, JORF, n^o 128, 5 juin 2015, texte n^o 63, NOR PRMX1513301D.

[14] Décret du 23 août 2016, JORF, n^o 196, 24 août 2016, texte n^o 20, NOR PRMX1623532D.

[15] Décret du 22 juin 2017, JORF, n^o 149, 27 juin 2017, texte n^o 32, NOR PRMX1718309D.

[16] Décret du 15 juillet 2020, JORF, n^o 173, 16 juillet 2020, texte n^o 19, NOR PRMX2018145D.

[17] Décret du 11 janvier 2023, JORF, n^o 10, 12 janvier 2023, texte n^o 35, NOR PRMG2300927D.