Canton de Masevaux-Niederbruck

Le canton de Masevaux-Niederbruck, précédemment appelé canton de Masevaux, est une circonscription électorale française située dans le département du Haut-Rhin, en région Grand Est.

Canton de Masevaux-Niederbruck
Canton de Masevaux-Niederbruck
Situation du canton de Masevaux-Niederbruck dans le département du Haut-Rhin.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Haut-Rhin
Arrondissement(s) Altkirch (45)
Thann-Guebwiller (17)
Bureau centralisateur Masevaux-Niederbruck
Conseillers
départementaux
Mandat 		Isabelle Hector-Butz
Maxime Beltzung
2015-2021
Code canton 68 09
Histoire de la division
Création 1926[1]
Modification 22 mars 2015
Démographie
Population 38 183 hab. (2021)
Densité 98 hab./km2
Géographie
Coordonnées 47° 46′ 28″ nord, 6° 59′ 47″ est
Superficie 390,44 km2
Subdivisions
Communes 59

    Histoire

    Un nouveau découpage territorial du Haut-Rhin entre en vigueur à l'occasion des élections départementales de 2015. Il est défini par le décret du 21 février 2014[2], en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403)[3]. Les conseillers départementaux sont, à compter de ces élections, élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton élisent au Conseil départemental, nouvelle appellation du Conseil général, deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 12,5 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée. Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, assorti de conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Haut-Rhin, le nombre de cantons passe ainsi de 31 à 17.

    Maintenu, le canton de Masevaux est élargi de 15 à 62 communes, issues des anciens cantons d'Altkirch (2 communes), de Cernay (3 communes), de Dannemarie (30 communes), de Ferrette (1 commune), de Hirsingue (11 communes), de Masevaux (14 communes) et de Thann (1 commune). Avec ce redécoupage administratif, le territoire du canton s'affranchit des limites d'arrondissements, avec 45 communes incluses dans l'arrondissement d'Altkirch[5] et 17 communes dans l'arrondissement de Thann-Guebwiller. Le bureau centralisateur est situé à Masevaux.

    Le canton prend sa dénomination actuelle par décret du [6].

    Représentation

    Conseillers généraux de 1833 à 1871 et de 1919 à 2015
    Liste des conseillers généraux successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1833 1842 François Xavier Girol   Notaire, adjoint puis maire de Masevaux
    1842 1846 Jacques François Kuhn   Architecte à Masevaux, membre du conseil de l'arrondissement de Belfort
    1846[7] 1848 César de Waldner de Freundstein
    (1825-1884)    		   Capitaine de la garde impériale
    puis associé de la maison Koechlin, Favre, Waldner, filature et tissage à Masevaux
    Puis receveur particulier des finances à Belfort
    1848 1852 Louis Joseph Gendre   Notaire à Masevaux
    1852 1858 Adrien Klié
    (1818-1892)[8]    		   Procureur impérial près le Tribunal civil de Schlestadt
    1858 1870 François Louis Bian   Fabricant, maire de Sentheim
             
    1919 1926
    (décès)[9]    		 Jules Hincky
    (1861-1926)    		 UPR Maire de Masevaux (1915-1920)
    1926 1940 Charles André
    (1874-1954)    		 Ind.
    Catholique national    		 Industriel à Masevaux
             
    1945 1955 Jacques André
    (1903-1986)
    (fils du précédent)    		 Ind.puis
    RPF puis DVD    		 Industriel à Masevaux
    1955 1955
    (décès)    		 Joseph Xavier Gebel
    (1894-1955)    		 DVD Marchand de bois
    Maire d'Oberbruck (1945-1955)
    1956 1992 Louis Uhlrich MRP puis CD
    puis UDF-CDS    		 Professeur d'histoire
    Président du SIVOM de la Vallée de la Doller
    Adjoint au maire d'Altkirch
    1992 2011 Jean-Luc Reitzer SE Agriculteur propriétaire-exploitant
    Maire de Niederbruck
    2011 2015 Laurent Lerch SE puis UDI Gérant de société
    Maire de Masevaux depuis 2008 puis de Masevaux-Niederbruck jusqu'en 2020
    Les données manquantes sont à compléter.

    Conseillers d'arrondissement (de 1833 à 1871 et de 1919 à 1940)

    Le canton de Masevaux avait deux conseillers d'arrondissement à partir de 1919.

    De 1833 à 1871, il appartenait à l'arrondissement de Belfort.

    Liste des conseillers d'arrondissement successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    1833 1836 Joseph Ignace Zeller   Manufacturier, maire d'Oberbruck
    1836 1842 Jacques François Kuhn   Architecte à Masevaux
    1842 1848 M. Girol   Notaire, maire de Masevaux
    1848   M. Schwalm    
             
    1925 1940 Xavier Ditner UPR Cultivateur à Sentheim
    1925 1931 Paul Gendre
    (1877-1962)    		   Propriétaire de scierie à Masevaux
    1931 1940 Bernard Hincky
    (1884-1969)    		   Maire de Masevaux (1935-1942)
    1940       Les conseils d'arrondissement ont été suspendus par la loi du 12 octobre 1940
    et n'ont jamais été réactivés
    Les données manquantes sont à compléter.

    Conseillers départementaux à partir de 2015
    Conseillers départementaux successifs
    Période élective Mandat Identité Nuance Qualité
    2015 2021 2015 2021 Fabienne Orlandi   DVD Contrôleur principal des finances publiques
    Maire de Kirchberg
    Vice-présidente/rapporteure générale du budget,
    rapporteure de la commission administration générale et ressources humaines
    2015 2021 Rémy With   DVD Greffier divisionnaire à la retraite
    Conseiller général du canton de Dannemarie (1979-2015)
    Maire d'Altenach (1971-2001)
    1er vice-président du conseil départemental
    Président de la commission patrimoine immobilier, actions et territoires
    Président du conseil départemental depuis août 2020
    2021 2028[Note 1] 2021 en cours Maxime Beltzung   LR Attaché parlementaire de Jean-Luc Reitzer, maire de Masevaux-Niederbruck
    2021 en cours Isabelle Hector-Butz   LR Assistante sociale en milieu scolaire, conseillère municipale déléguée de Seppois-le-Bas

    À l'issue du 1er tour des élections départementales de 2015, deux binômes sont en ballotage : Fabienne Orlandi et Rémy With (DVD, 38,65 %) et Claudia Noletta et Sébastien Schoettel (FN, 31,34 %). Le taux de participation est de 51,25 % (15 007 votants sur 29 280 inscrits)[11] contre 47,8 % au niveau départemental[12] et 50,17 % au niveau national[13].

    Au second tour, Fabienne Orlandi et Rémi With (DVD) sont élus avec 64,07 % des suffrages exprimés et un taux de participation de 50,03 % (8 504 voix pour 14 650 votants et 29 285 inscrits)[14].

    Composition

    Composition avant 2015

    Le canton de Masevaux regroupe 15 communes.

    Représentation du canton de Masevaux au sein de l'arrondissement de Thann et du département du Haut-Rhin avant 2015.
    Liste des communes du canton avant le redécoupage de 2014
    Nom Code
    Insee    		 Code
    postal    		 Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Masevaux
    (chef-lieu)    		682016829023,213 334 (2012)144


    Bourbach-le-Haut68046682906,86416 (2012)61
    Dolleren68073682908,37457 (2012)55
    Kirchberg68167682906,74816 (2012)121
    Lauw68179682904,61938 (2012)203
    Mortzwiller68219687804,23332 (2012)78
    Niederbruck68233682903,78464 (2012)123
    Oberbruck68239682904,30428 (2012)100
    Rimbach-près-Masevaux682756829016,66489 (2012)29
    Sentheim68304687806,181 669 (2012)270
    Sewen683076829021,50529 (2012)25
    Sickert68308682905,12329 (2012)64
    Soppe-le-Bas68313687805,68740 (2012)130
    Soppe-le-Haut68314687807,37564 (2012)77
    Wegscheid683616829010,06336 (2012)33

    Composition depuis 2015

    Après le redécoupage cantonal de 2014, le canton de Masevaux comprenait soixante-deux communes[2].

    Il comprend désormais 59 communes à la suite de trois fusions de communes au  :

    Liste des 59 communes du canton de Masevaux-Niederbruck au
    Nom Code
    Insee    		 Intercommunalité Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)    		 Modifier
    Masevaux-Niederbruck
    (bureau centralisateur)    		 68201 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 26,99 3 653 (2021) 135 modifier les données modifier les données
    Altenach 68002 CC Sud Alsace Largue 6,18 384 (2021) 62 modifier les données modifier les données
    Ballersdorf 68017 CC Sud Alsace Largue 10,72 813 (2021) 76 modifier les données modifier les données
    Balschwiller 68018 CC Sud Alsace Largue 9,79 743 (2021) 76 modifier les données modifier les données
    Bellemagny 68024 CC Sud Alsace Largue 2,10 148 (2021) 70 modifier les données modifier les données
    Bernwiller 68006 CC Sud Alsace Largue 10,65 1 210 (2021) 114 modifier les données modifier les données
    Bréchaumont 68050 CC Sud Alsace Largue 6,51 405 (2021) 62 modifier les données modifier les données
    Bretten 68052 CC Sud Alsace Largue 4,16 188 (2021) 45 modifier les données modifier les données
    Buethwiller 68057 CC Sud Alsace Largue 3,84 256 (2021) 67 modifier les données modifier les données
    Burnhaupt-le-Bas 68059 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 11,77 1 928 (2021) 164 modifier les données modifier les données
    Burnhaupt-le-Haut 68060 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 12,49 1 731 (2021) 139 modifier les données modifier les données
    Chavannes-sur-l'Étang 68065 CC Sud Alsace Largue 6,04 673 (2021) 111 modifier les données modifier les données
    Dannemarie 68068 CC Sud Alsace Largue 4,35 2 264 (2021) 520 modifier les données modifier les données
    Diefmatten 68071 CC Sud Alsace Largue 3,17 296 (2021) 93 modifier les données modifier les données
    Dolleren 68073 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 8,37 472 (2021) 56 modifier les données modifier les données
    Eglingen 68077 CC Sud Alsace Largue 3,72 372 (2021) 100 modifier les données modifier les données
    Elbach 68079 CC Sud Alsace Largue 3,18 263 (2021) 83 modifier les données modifier les données
    Eteimbes 68085 CC Sud Alsace Largue 4,96 389 (2021) 78 modifier les données modifier les données
    Falkwiller 68086 CC Sud Alsace Largue 3,55 210 (2021) 59 modifier les données modifier les données
    Friesen 68098 CC Sud Alsace Largue 8,42 663 (2021) 79 modifier les données modifier les données
    Fulleren 68100 CC Sud Alsace Largue 5,31 338 (2021) 64 modifier les données modifier les données
    Gildwiller 68105 CC Sud Alsace Largue 5,02 261 (2021) 52 modifier les données modifier les données
    Gommersdorf 68107 CC Sud Alsace Largue 4,15 383 (2021) 92 modifier les données modifier les données
    Guevenatten 68114 CC Sud Alsace Largue 2,15 147 (2021) 68 modifier les données modifier les données
    Guewenheim 68115 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 8,55 1 332 (2021) 156 modifier les données modifier les données
    Hagenbach 68119 CC Sud Alsace Largue 4,81 759 (2021) 158 modifier les données modifier les données
    Le Haut Soultzbach 68219 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 11,60 867 (2021) 75 modifier les données modifier les données
    Hecken 68125 CC Sud Alsace Largue 2,45 532 (2021) 217 modifier les données modifier les données
    Hindlingen 68137 CC Sud Alsace Largue 8,00 615 (2021) 77 modifier les données modifier les données
    Kirchberg 68167 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 6,74 715 (2021) 106 modifier les données modifier les données
    Largitzen 68176 CC Sud Alsace Largue 5,60 330 (2021) 59 modifier les données modifier les données
    Lauw 68179 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 4,61 906 (2021) 197 modifier les données modifier les données
    Magny 68196 CC Sud Alsace Largue 4,30 291 (2021) 68 modifier les données modifier les données
    Manspach 68200 CC Sud Alsace Largue 5,33 532 (2021) 100 modifier les données modifier les données
    Mertzen 68202 CC Sud Alsace Largue 2,01 192 (2021) 96 modifier les données modifier les données
    Montreux-Jeune 68214 CC Sud Alsace Largue 3,36 371 (2021) 110 modifier les données modifier les données
    Montreux-Vieux 68215 CC Sud Alsace Largue 4,14 914 (2021) 221 modifier les données modifier les données
    Mooslargue 68216 CC Sud Alsace Largue 5,63 409 (2021) 73 modifier les données modifier les données
    Oberbruck 68239 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 4,30 391 (2021) 91 modifier les données modifier les données
    Pfetterhouse 68257 CC Sud Alsace Largue 14,28 948 (2021) 66 modifier les données modifier les données
    Retzwiller 68268 CC Sud Alsace Largue 4,10 696 (2021) 170 modifier les données modifier les données
    Rimbach-près-Masevaux 68275 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 16,66 435 (2021) 26 modifier les données modifier les données
    Romagny 68282 CC Sud Alsace Largue 2,89 278 (2021) 96 modifier les données modifier les données
    Saint-Cosme 68293 CC Sud Alsace Largue 2,71 79 (2021) 29 modifier les données modifier les données
    Saint-Ulrich 68299 CC Sud Alsace Largue 3,85 308 (2021) 80 modifier les données modifier les données
    Sentheim 68304 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 6,18 1 548 (2021) 250 modifier les données modifier les données
    Seppois-le-Bas 68305 CC Sud Alsace Largue 6,73 1 408 (2021) 209 modifier les données modifier les données
    Seppois-le-Haut 68306 CC Sud Alsace Largue 6,27 504 (2021) 80 modifier les données modifier les données
    Sewen 68307 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 21,50 493 (2021) 23 modifier les données modifier les données
    Sickert 68308 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 5,12 329 (2021) 64 modifier les données modifier les données
    Soppe-le-Bas 68313 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 5,68 779 (2021) 137 modifier les données modifier les données
    Sternenberg 68326 CC Sud Alsace Largue 3,44 149 (2021) 43 modifier les données modifier les données
    Strueth 68330 CC Sud Alsace Largue 4,31 347 (2021) 81 modifier les données modifier les données
    Traubach-le-Bas 68336 CC Sud Alsace Largue 6,78 445 (2021) 66 modifier les données modifier les données
    Traubach-le-Haut 68337 CC Sud Alsace Largue 6,91 625 (2021) 90 modifier les données modifier les données
    Ueberstrass 68340 CC Sud Alsace Largue 5,12 357 (2021) 70 modifier les données modifier les données
    Valdieu-Lutran 68192 CC Sud Alsace Largue 5,17 427 (2021) 83 modifier les données modifier les données
    Wegscheid 68361 CC de la Vallée de la Doller et du Soultzbach 10,06 318 (2021) 32 modifier les données modifier les données
    Wolfersdorf 68378 CC Sud Alsace Largue 3,66 364 (2021) 99 modifier les données modifier les données
    Canton de Masevaux-Niederbruck 6809 390,44 38 183 (2021) 98 modifier les données

    Démographie

    Démographie avant 2015
               Évolution de la population  [modifier]
    1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011 2012
    9 5659 5429 5909 77710 22111 05411 53211 86511 841
    (Sources : Base Insee, population sans doubles comptes à partir de 1962[18] puis population municipale à partir de 2006[19])
    Histogramme de l'évolution démographique

    Démographie depuis 2015

    En 2021, le canton comptait 38 183 habitants[Note 2], en diminution de 0,65 % par rapport à 2015 (Haut-Rhin : +0,59 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

    Évolution de la population  [ modifier ]
    2013 2018 2021
    38 24938 38038 183
    (Sources : Base Insee, population municipale à partir de 2013[20].)

    Notes et références

    Notes
    1. Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[10].
    2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.

    Références
    1. Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Masevaux », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
    2. Décret no 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin.
    3. « Loi no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le ).
    4. Article 4 de la loi du 17 mai 2013 modifiant l'article L 191 -1 du code électoral.
    5. décret no 2014-1720 du 29 décembre 2014 : il transfère la commune de Bernwiller de l'arrondissement de Thann à celui d'Altkirch.
    6. Décret no 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons, publié au JORF, no 49 du .
    7. « Journal des débats politiques et littéraires », sur Gallica, (consulté le ).
    8. « Recherche - Base de données Léonore », sur www2.culture.gouv.fr (consulté le ).
    9. « Journal officiel de la République française. Lois et décrets », sur Gallica, (consulté le ).
    10. Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
    11. « Résultats du premier tour pour le canton de Masevaux », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
    12. « Résultats du premier tour pour le département du Haut-Rhin », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
    13. « Résultats du 1er tour pour la France entière », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
    14. « Résultats du second tour pour le canton de Masevaux », sur le site du ministère de l'Intérieur (consulté le ).
    15. RAA n° 57 du 24 décembre 2015
    16. « Arrêté du 12 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bernwiller », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,‎ , p. 8 (lire en ligne [PDF]).
    17. « Arrêté du 23 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle du Haut-Soultzbach », Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin,‎ (lire en ligne [PDF])
    18. Structure de la population du canton de 1968 à l'année de la dernière population légale connue
    19. Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2006, 2011, 2012
    20. Fiches Insee - Populations légales du canton pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021.

    Voir aussi

    Articles connexes
    • icône décorative Portail du Haut-Rhin
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