British Nationality Act 1981
Le British Nationality Act 1981 est une loi du Parlement du Royaume-Uni à propos de la citoyenneté britannique. Il est la base du droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique depuis le 1er janvier 1983.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Nationality Act 1981 » (voir la liste des auteurs).
Références
Compléments
Articles connexes
- Empire britannique
- Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique
- Belonger status
- Citoyenneté des territoires d'outre-mer britanniques
- British Overseas Territories Act 2002
Portail du droit 
Portail des années 1980 .svg.png.webp)
Portail du Royaume-Uni - Portail des Territoires britanniques d'outre-mer
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.