Banalité (droit seigneurial)
Dans le système féodal français, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, et moyennant un prix qu’il fixe.
Le seigneur est naturellement tenu d'entretenir ces installations.
Il en ressort que les habitants de la seigneurie ne peuvent utiliser d'autres installations que ces installations seigneuriales.
Exemples de banalités
Les principales banalités sont :
- le four banal (taxé par le fournage) ;
- le moulin banal ;
- le pressoir banal ;
- le marché aux vins.
Les installations banales (fours à pain, moulins, pressoirs) ne doivent pas être confondues avec des installations communautaires, qui étaient beaucoup plus courantes et dont la gestion revenait à la collectivité.
Une autre banalité était celle de tor et ver, qui était l'entretien et la mise à disposition par la seigneurie d'étalons reproducteurs sélectionnés, de taureaux ou de verrats, dont les saillies étaient sujettes à redevance.
Fin des banalités
Ces privilèges, abolis et déclarés rachetables dans la nuit du 4 août 1789, sont abolis définitivement sans rachat en 1793. Néanmoins, l'usage des fours collectifs perdure jusque dans la première moitié du XXe siècle.
Un four banal près de Châteaulin (carte postale Villard, vers 1920).
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
- Droit de garenne
- Ban (Moyen Âge)
- En droit de l'ancien régime, banal s'oppose à communal.
- Banvin
- Nuit du 4 août 1789
Bibliographie
- Eugène Bonnemère, Histoire des paysans, depuis la fin du Moyen Âge, 1856.
- William B. Munro, The droit de banalité during the French régime in Canada, 1900
Liens externes
- Moulin de la Mousquère, Notion de la banalité (moulins)
- Pays de Billom Saint-Dié, le four banal
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