Article 25 de la Constitution belge
L'article 25 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre II « Des Belges et de leurs droits ». Il garantit la liberté de la presse.
Texte de l'article actuel
« La presse est libre; la censure ne pourra jamais être établie; il ne peut être exigé de cautionnement des écrivains, éditeurs ou imprimeurs.
Lorsque l'auteur est connu et domicilié en Belgique, l'éditeur, l'imprimeur ou le distributeur ne peut être poursuivi. »
— Article 25 de la Constitution[1]
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Portail du droit .svg.png.webp)
Portail de la Belgique 
Portail de la presse écrite .svg.png.webp)
Portail de la liberté d’expression
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.