Anti-Drug Abuse Act de 1986

Le Anti-Drug Abuse Act de 1986 est une loi de la War on Drugs adoptée par le Congrès des États-Unis. Elle interdit la consommation des nouveaux produits de synthèse et promulgue des peines planchers pour les condamnations liées à la drogue. La peine pour la possession de 5 grammes de cocaïne pure est fixée à 5 ans.

Notes et références

    Lien interne

    • icône décorative Portail du droit
    • icône décorative Portail des années 1980
    • icône décorative Portail sur les psychotropes
    • icône décorative Portail de la politique aux États-Unis
    Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons – Attribution – Partage à l’identique. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux fichiers multimédias.