André Deschamps (homme politique)
André Deschamps, né le à Romilly-sur-Seine et mort le , est un conseiller d'État français, membre du Conseil constitutionnel de 1964 à 1968, nommé en remplacement de Bernard Chenot qui démissionne de son poste[2].
Notes et références
- « https://francearchives.fr/fr/file/ad46ac22be9df6a4d1dae40326de46d8a5cbd19d/FRSHD_PUB_00000355.pdf »
- « Décision n° 10 NOM du 27 août 1964 », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
- « André DESCHAMPS | Conseil constitutionnel », sur www.conseil-constitutionnel.fr (consulté le )
Liens externes
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